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  • Citoyenneté De L'Union Européenne — La citoyenneté de l Union européenne ou citoyenneté européenne est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques. Elle a été introduite par le Traité de Maastricht signé en 1992. Elle… …   Wikipédia en Français

  • Citoyenneté de l'Union — européenne La citoyenneté de l Union européenne ou citoyenneté européenne est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques. Elle a été introduite par le Traité de Maastricht signé en… …   Wikipédia en Français

  • Citoyenneté de l'Union européenne — La citoyenneté de l Union européenne ou, improprement, citoyenneté européenne est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques. Elle a été introduite par le Traité de Maastricht signé en …   Wikipédia en Français

  • Citoyenneté de l'union européenne — La citoyenneté de l Union européenne ou citoyenneté européenne est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques. Elle a été introduite par le Traité de Maastricht signé en 1992. Elle… …   Wikipédia en Français

  • Citoyenneté en Europe — Citoyenneté de l Union européenne La citoyenneté de l Union européenne ou citoyenneté européenne est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques. Elle a été introduite par le Traité de… …   Wikipédia en Français

  • Citoyenneté européenne — Citoyenneté de l Union européenne La citoyenneté de l Union européenne ou citoyenneté européenne est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques. Elle a été introduite par le Traité de… …   Wikipédia en Français

  • Citoyens de l'Union européenne — Citoyenneté de l Union européenne La citoyenneté de l Union européenne ou citoyenneté européenne est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques. Elle a été introduite par le Traité de… …   Wikipédia en Français

  • Citoyens européens — Citoyenneté de l Union européenne La citoyenneté de l Union européenne ou citoyenneté européenne est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques. Elle a été introduite par le Traité de… …   Wikipédia en Français

  • INTERNATIONAL PRIVÉ (DROIT) — Au sens large, le droit international privé peut être regardé comme la branche du droit qui prend en charge les relations privées de caractère international, par exemple les mariages conclus entre personnes de nationalité différente ou les… …   Encyclopédie Universelle

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